Mentions légales

Mentions Légales à lire avant de consulter ce site

Le présent site Internet (www.wooddome.fr) est édité par :

Dénomination sociale : MONSIEUR SEBASTIEN LAPORTE
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 451 209 084 00024
Adresse : 187 RUE DE LA FONTAINE 63112 BLANZAT
Téléphone : 04 73 88 92 80
Directeur de la Publication : Sébastien Laporte  

Le présent site Internet est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conditions générales du service

Le présent nom de domaine (wooddome.fr) est géré par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conditions générales du service

Merci de prendre connaissance des présentes informations légales avant de consulter ce site Internet

  §.1 – Finalité des présentes mentions légales

Ces différentes mentions légales ont pour objet de définir les règles selon lesquelles ce site Internet (www.wooddome.fr) est mis à la disposition de l’ensemble de ses visiteurs.

Par conséquent, toutes personnes se connectant au site Internet www.wooddome.fr suppose qu’elles aient acceptés les conditions de la présente notice légale, à contrario, nous préconisons vivement de ne pas utiliser ledit site Internet.

Enfin, toutes personnes se connectant au site Internet www.wooddome.fr suppose qu’elles aient accepté le fait que les présentes mentions légales peuvent faire l’objet de modifications, et ce, à quelque moment que ce soit.



§.2 – Accessibilité du présent site Internet (www.wooddome.fr) 

L'entreprise Sébastien Laporte met tous ses moyens techniques, humains, et intellectuels, à faire en sorte que le présent site Internet www.wooddome.fr soit accessible en permanence. 

Néanmoins, il ne saurait voire sa responsabilité engagée, et ne prétend aucunement être tenue à une obligation d’accessibilité permanente du site Internet, lorsque pour des raisons indépendantes ou non de sa volonté, l’accès à ce dernier soit momentanément indisponible (l’accès au site peut, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'entreprise Sébastien Laporte, être momentanément perturbé).

Enfin, l'entreprise Sébastien Laporte n’est pas responsable des conséquences inhérentes à cette inaccessibilité chez l’internaute. 


§.3 – Propriété Intellectuelle

§§.A- Contenu présent sur le site


L'entreprise Sébastien Laporte entend par contenu présent sur le site Internet l’ensemble des éléments visibles mais aussi les sources utilisées lors de la conception de ce site Internet.

Par conséquent et de manière non exhaustive, l’ensemble des textes, photographies, visites virtuelles, vidéos, animations, codes sources, graphismes, sons, logos, apparence générale du site (maquette, template ou identité visuelle), icônes, fichiers et applications téléchargeables… sont la propriété exclusive de l'entreprise Sébastien Laporte, à l’exception bien entendu de l’ensemble des éléments visuels ou non appartenant à d’autres sociétés partenaires à la notre, ou à d’autres auteurs.

Dès lors, est strictement interdite (à moins que l'entreprise Sébastien Laporte en ait clairement formulée l’autorisation par écrit), toute reproduction ou tentative de reproduction, distribution ou tentative de distribution, modification ou tentative de modification, adaptation ou tentative d’adaptation, retransmission ou tentative de retransmission, publication ou tentative de publication, partielle ou totale, de l’ensemble de ces différents éléments cités précédemment et qui constitues, à titre de rappel, une liste non exhaustive. 

Les actions citées précédemment constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le non-respect de ces différentes prohibitions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par ailleurs, l'entreprise Sébastien Laporte n’hésitera pas à engager des poursuites judiciaires à l’égard de l’ensemble des personnes qui se rendront coupables de ces infractions particulièrement graves à notre sens (eu égard notamment aux dispositions de l’article 1382 du code civil).

§§.B- Liens hypertextes externes

§§§.a- liens externes présents sur le site www.wooddome.fr

L'entreprise Sébastien Laporte peut être amenée pour quelque raison que ce soit à diriger l’internaute vers un autre site Internet (exemples de manière non exhaustive : compléments d’informations, partenaires, contenu à télécharger…), par le biais d’un lien externe, lequel amènera l’ouverture le plus souvent d’une nouvelle page ou d’un nouvel onglet.

Bien qu’elle vérifie en permanence ses sources, l'entreprise Sébastien Laporte ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par ces sites tiers, et n’assure en aucun cas la véracité des informations que les internautes pourront y trouver.

§§§.b- créer un lien externe vers le site Internet www.wooddome.fr

L'entreprise Sébastien Laporte autorise les tiers à insérer sur leurs sites Internet ou Blogs, des liens pointant vers la page d’accueil du site www.wooddome.fr

Concernant la mise en place de liens vers les autres pages du présent site Internet, il conviendra d’en demander l’accord exprès par écrit.

Ces autorisations sont cédées à l’unique condition que cela s’effectue dans un contexte où, ni la moralité, ni la loi, ni les bonnes mœurs ne soient outragées, et nous serons particulièrement vigilants à l’utilisation qui en est faite.

Par ailleurs, l'entreprise Sébastien Laporte peut autoriser un tiers à mettre en place une méthode de frame vers le site Internet www.wooddome.fr, pour ce faire, l’auteur devra en faire la demande exprès par écrit.

§§.C- Contenu téléchargeable

L'entreprise Sébastien Laporte peut proposer en téléchargement des contenus de toute nature (exemples de manière non exhaustive : photos, vidéos, fichiers PDF, programmes…) sur son site Internet www.wooddome.fr.

Bien qu’elle vérifie en permanence que les différents contenus mis à la disposition de ses internautes soient dénués de tout risque pour ces derniers, l'entreprise Sébastien Laporte ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par le contenu téléchargé sur le site www.wooddome.fr.

Néanmoins, elle ne saurait que trop conseiller aux internautes de mettre en place un système de protection sur leurs ordinateurs (antivirus, firewall, antispyware…), et d’analyser le contenu téléchargé.

Pour rappel, le contenu téléchargeable sur le site www.wooddome.fr, est, sauf dispositions contraires, propriété de l'entreprise Sébastien Laporte. 
Par voie de conséquences, l’usage fait de ces documents de manière générale ne peut être qu’à titre personnel, sauf dispositions contraires, et ne peuvent en aucun cas être modifiés, republiés, altérés, revendus, mis sur des forums, sur des réseaux peer-to-peer, dissociés de leur contexte…


§.4 – Configuration du navigateur

Outre le fait que le présent site Internet soit compatible avec la majorité des navigateurs existants (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, Opera…), il n’en demeure pas moins que certains décalages peuvent toutefois subsister entre les différentes versions que vous utilisez. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons vivement d’effectuer la dernière mise à jour de votre navigateur Internet habituel.

Pour information, voici les sites Internet officiel pour le téléchargement ou la mise à jour des navigateurs les plus utilisés :

Internet Explorer : http://www.microsoft.com/france/windows/products/winfamily/ie/ie8/default.aspx
Mozilla Firefox : http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Opera : http://www.opera.com/browser/download/
Safari : http://www.apple.com/fr/safari/

Par ailleurs, certains éléments de ce site Internet nécessitent l’activation du langage de programmation « Javascript », lequel s’exécute chez le client. 
Par conséquent, et dans la finalité de profiter de l’ensemble du contenu présent sur ce site Internet, il convient aux internautes de paramétrer leur navigateur de manière à activer ce langage. 

Pour information, il est activé d’origine sur les navigateurs des ordinateurs personnels récents. 


§.5 – Configuration matérielle requise

Pour pouvoir profiter pleinement de ce site Internet, nous vous recommandons la configuration matérielle minimale suivante :

Mémoire vive : 512 Mo
Processeur : 1Ghz
Carte vidéo récente (128 Mo)
Connexion : ADSL (à partir de 512 kb/s) 
Configuration de l’affichage écran : 1024 x 768 px
Un navigateur Internet à jour (voir paragraphe précédent)
Un navigateur Internet correctement configuré (voir paragraphe précédent)
Un antivirus à jour


§.6 – Programmes nécessaires à la consultation de l’ensemble des éléments du site

Certains éléments présents sur le site nécessite d’avoir certaines machines d’installées sur votre ordinateur et ce, dans la finalité de pouvoir visualiser certains contenus.

Flash Player : http://get.adobe.com/fr/flashplayer/
Adobe PDF : http://get.adobe.com/fr/reader/


§.7 – Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles

Les internautes peuvent à un moment donné, et pour quelque raison que ce soit, avoir à donner des informations les concernant personnellement à l'entreprise Sébastien Laporte (cela peut être l’hypothèse de la mise en place d’une lettre d’information future, de l’ouverture d’un système nécessitant le recueil d’informations personnelles ou toutes autres hypothèses engendrant la cessation desdites informations).

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. 

La solution qui s’offre dès lors aux internautes souhaitant faire usage de ce droit est la suivante:

La voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :
« Wooddome»  
187 rue de la fontaine - 63112 Blanzat

Les informations personnelles qui sont ou seront collectées ne sont ou ne seront en aucun cas confiées à des tiers, excepté le cas où, l’internaute ait clairement donné son accord.

§.8 – Les cookies

$$.A - Que sont les cookies?

Lors de la consultation du site www.wooddome.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre terminal. Ils ne permettent donc pas d'identifier l'utilisateur mais servent uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

$$.B - Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Les cookies utilisés sur notre site www.wooddome.fr servent à en faciliter l’utilisation en se souvenant de vos préférences et paramètres choisis. Nous utilisons également des cookies pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site Internet.

$$.C - Quels sont les cookies utilisés?

§§§.a - Ce site utilise Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

§§§.b - Ce site utilise des cookies tiers

Nous tenons à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d'émettre des Cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site.

L'émission et l'utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.

En particulier, nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l'avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

$$.D - Comment puis-je gérer les réglages de mon navigateur applicables aux cookies?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Il vous est possible à tout moment de changer les réglages applicables aux cookies (exemple: un message vous alertant de l’envoi de cookies sur votre ordinateur) en modifiant les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

Si vous bloquez certains cookies, cela peut affecter le fonctionnement du Site wooddome.fr.

Finalement, vous devez vous assurer que chaque navigateur internet que vous utilisiez (non seulement votre ordinateur, mais également votre smartphone, tablette, etc.), soit paramétré suivant vos préférences en matière de cookies.

 

§.9 – Limite de responsabilité

§§.A- Des tarifs présents sur le site 

L'entreprise Sébastien Laporte peut être amenée à communiquer des tarifs la concernant directement ou concernant des prestations et/ou produits de ses partenaires sur son site Internet www.wooddome.fr.
Ces tarifs ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs, ils n’engagent en rien l'entreprise Sébastien Laporte ni même ses partenaires.

§§.B- Des supports visuels présents sur le site 

L’ensemble des éléments visuels présents sur le site Internet www.wooddome.fr sont non contractuels (concernant notamment les photographies). 

§§.C- Des sites Tiers accessibles par liens externes

L'entreprise Sébastien Laporte se dégage de toute responsabilité concernant les sites Internet tiers auxquels elle fait soit référence, soit offre un accès direct par le biais d’un lien externe.


§.10 – Compétence juridictionnelle, loi applicable et règlement des litiges

Tout litige relatif au site Internet www.wooddome.fr ou aux présentes mentions légales sera porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand, régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. 

L’utilisation du site www.wooddome.fr signifie votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. 

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait en rien la validité ou l’application des autres dispositions.